Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : SPOV2121580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/1/SPOV2121580A/jo/article_3
Texte n°48