Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPOV2121580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/1/SPOV2121580A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.