Arrêté du 20 juillet 2021 portant application aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : AGRS2119034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/20/AGRS2119034A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Groupe de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros

Groupe 1
33 000

Groupe 2
27 500

Groupe 3
23 500