Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : INTV2120067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/INTV2120067A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Au e du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, les mots : « Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale » sont remplacés par les mots : « Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant pas 24 heures ».