Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : INTV2120064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/INTV2120064A/jo/article_12

Texte n°16

Article 12


Au 2 de l'annexe II du même arrêté est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté. »