Décision n° 2021-797 du 30 juin 2021 autorisant l'association RCF Pays d'Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude

Version INITIALE

NOR : CSAC2122104S

Texte n°41

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays d'Aude et publiée au Journal officiel de la République française.