Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
NOR : MICD2120945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/9/MICD2120945A/jo/article_2
Texte n°15