Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles

Version INITIALE

NOR : TRER2121013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/TRER2121013A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Dans le titre, après le mot éclairage est ajouté le mot : « avant » et après les mots : « des cycles » sont ajoutés les mots : « et des engins de déplacement personnel motorisés ».