Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MENE2117582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/MENE2117582A/jo/article_7

Texte n°6