Article 4
La définition d'épreuve correspondant à l'unité facultative « Secteur sportif » figure en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MENE2117582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/MENE2117582A/jo/article_4
Texte n°6