Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle

Version INITIALE

NOR : SSAA2113766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/SSAA2113766A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Les éléments demandés aux personnes morales candidates dans le présent cahier des charges doivent être renseignés conformément à l'article 3 du présent arrêté et au cahier des charges en annexe, et adressés à l'adresse mail suivante : [email protected].