Article 3
Au 3° de l'article D. 337-14 du même code, les mots : « mentionnés au 2° » sont remplacés par les mots : « mentionnés au c du 2° ».
Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire
NOR : MENE2114439D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/15/MENE2114439D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/15/2021-940/jo/article_3
Texte n°5