Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement d'inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2121425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/9/SSAS2121425A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 8 « Pansements interface », dans la rubrique « Laboratoires URGO », dans la nomenclature des codes 1372301, 1329682, 1379527, 1388696 et 1344434 relatifs à URGOTUL et URGOTUL DUO, la date de fin de prise en charge est portée au 1er septembre 2025.