Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTRD2119094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/MTRD2119094A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2021.