Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2118790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/23/MENE2118790A/jo/article_2
Texte n°15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2021.
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