Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2120975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/ARMD2120975A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Au g du 1° du II de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé, les mots : « sont subordonnés le centre expert “ ressources humaines-solde ” et le centre expert “ administration des ressources humaines ” ; » sont remplacés par les mots : « est subordonné le centre expert des ressources humaines ; ».