Article 1
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé, les mots : « le chef du centre expert “administration des ressources humaines” » sont remplacés par les mots : « le chef du centre expert des ressources humaines ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2120975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/ARMD2120975A/jo/article_1
Texte n°4
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé, les mots : « le chef du centre expert “administration des ressources humaines” » sont remplacés par les mots : « le chef du centre expert des ressources humaines ».
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