Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Version INITIALE

NOR : ECHA2108614D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/9/ECHA2108614D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/9/2021-921/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.