Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023

Version INITIALE

NOR : MENE2119112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/MENE2119112A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.