Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023
NOR : MENE2119112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/MENE2119112A/jo/article_2
Texte n°7