Article 1
L'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 36 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2119746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/SSAS2119746A/jo/article_1
Texte n°20
L'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 36 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
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