Arrêté du 7 juillet 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA2118728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/EAEA2118728A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.