Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2020-2021

1. Composition
Bureau
Commission de la défense nationale et des forces armées

Présidente :
Mme Françoise Dumas
Vice-Présidents :
M. Jean-Michel Jacques
Mme Patricia Mirallès
Mme Isabelle Santiago
M. Charles de la Verpillière
Secrétaires :
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Marianne Dubois
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

2. Réunions
Vendredi 9 Juillet 2021

Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant l'Association des maires de France, et M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France.
Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde « Femmes et gastronomie », réunissant Mme Vérane Frédiani, réalisatrice du film « À la rechercher des femmes chefs », et Mme Anne-Sophie Pic, cheffe étoilée.

Lundi 12 Juillet 2021

Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 16 heures (par visioconférence) :
- examen du projet de rapport d'information.

Mardi 13 Juillet 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (n° 4282) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) ;
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « ASAP » (M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (MM. Grégory Besson-Moreau et M. Thierry Benoit, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière dite « DADUE » (Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 18 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
- projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 8 heures salle 6566 (2e étage) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.

Jeudi 15 Juillet 2021

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 14 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- examen du rapport, à huis clos.
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale,
A 15 heures (salle 6237) :
- examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
- examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

Vendredi 16 Juillet 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- présentation par les rapporteur(e)s des groupes de travail des titres II (Mmes Laurence Gayte et Isabelle Valentin) et III (M. Thibault Bazin, Mmes Catherine Kamowski et Laurianne Rossi) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.

Lundi 19 Juillet 2021

Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Mardi 20 Juillet 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thalès, de M. Pierre-Eric Pommelet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, et de M. Eric Trappier, président du CIDEF, président-directeur général de Dassault Aviation, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 17 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.

Mercredi 21 Juillet 2021

Commission du développement durable,
A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
- pétitions renvoyées à la commission (communication) ;
- prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (rapport d'information).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol et en visioconférence) :
- examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat, rapporteurs).
A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- communication de M. Julien Aubert, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques.

Jeudi 22 Juillet 2021

Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 12 Juillet 2021

Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Jeudi 15 Juillet 2021

Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- OVH Cloud : audition de M. Michel Paulin, directeur général, et Mme Anne Duboscq, directrice des affaires publiques.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Xavier Jaravel, lauréat 2021 du prix du meilleur jeune économiste.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de la Fédération bancaire française.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant :
- M. Thomas Lombard, directeur général du Stade Français ;
- Le Racing 92 (à confirmer).
A 11 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de représentants du Grand Prix de France de Formule 1 (Le Castellet).
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- table ronde des syndicats de lycée agricole :
- SNETAP-FSU (délégation à préciser) ;
- UNSA-SEA (à confirmer) ;
- FO-enseignement agricole - M. Jean-Pierre Naulin, représentant.
A 16 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- audition commune de :
- M. Stéphane Bonnery, professeur de sociologie à Paris 8 ;
- Mme Fabienne Montmasson-Michel, maître de conférence à Poitiers.
A 17 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- table ronde des directeurs d'académie des services de l'Éducation nationale (DASEN) (à confirmer).

Mardi 20 Juillet 2021

Commission des affaires européennes,
A 17 h 45 salle de réunion 4325 (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
A 13 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. Yannick Glemarec, directeur exécutif du Fonds vert pour le climat.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le général de corps aérien Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques (FAS).
A 15 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général de division aérienne Étienne Patry, directeur du Centre interarmées de concepts, doctrines et expérimentations (CICDE).
A 17 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le général de division Michel Delion, directeur du Centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC) de l'état-major de l'armée de terre.

Mercredi 21 Juillet 2021

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures
- évaluation des politiques de prévention en santé publique : examen du rapport (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- bilan d'activité de la commission pour la session 2020-2021 ;
- communication de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures de la mission flash relative à la politique de la danse.
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
(en mixte : visioconférence et présence - salle 6241) :
- présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne Laurence Petel, co-rapporteure) ;
(en présence - salle 6241) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne (Mme Pascale Boyer et M. Jean Pierre Vigier, rapporteurs) ;
(en présence - salle 6241) :
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot-Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Sellal, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le thème « l'Union européenne avant la présidence française ».
A 16 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- à l'issue de l'examen en séance publique des projets de loi portant ratification et autorisation de deux accords internationaux :
- présentation, ouverte à la presse, par M. Frédéric Barbier de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 de l'Agence française de développement.
Commission des affaires européennes,
A 18 heures salle de réunion 4325 (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- prise en compte des enjeux européens dans les médias (rapport d'information) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
- Digital market act (rapport d'information) (Mme Christine Hennion, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- examen du rapport de la mission « flash » relative à l'effectivité des droits à l'allocation journalière de présence parentale (M. Paul Christophe, rapporteur).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur la prévention du cancer de la prostate.
Commission des lois,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- présentation, conjointement avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 16 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de représentants du Le Havre AC.
A 16 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Pierre Ferracci, président du Paris FC, et M. Fabrice Herrault, directeur général délégué.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » (COCA) de l'état-major des armées.
A 10 h 30 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le colonel Olivier Poncet, chef du bureau emploi de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'IFRI et coordinateur pour l'IFRI de l'Observatoire des conflits futurs.

Jeudi 22 Juillet 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication de M. Bertrand Bouyx et Mme Agnès Thill, rapporteurs de la mission flash relative aux spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- présentation par les rapporteur(e)s des groupes de travail des titres I (M. Christophe Jerretie, Mme Patricia Lemoine et M. Arnaud Viala), IV (Mme Monique Limon et M. Didier Martin) et V (Mmes Valérie Petit et Bénédicte Taurine) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- à 15 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport d'information sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs).
- questions diverses.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Didier Quillot, ancien directeur général de la Ligue de Football Professionnel (LFP).
A 12 heures (salle 6237) :
- audition de M. Bernard Caïazzo, président du conseil de surveillance de l'ASSE Association sportive de Saint-Étienne.
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice à l'Éducation nationale (à confirmer).
A 15 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition commune de :
- M. Édouard Geffray, directeur général de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
- M. Vincent Soetemont, directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale ;
- M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale, de Mme Anne Redondo, sous-directrice, et de M. Cédric Fraisseix, sous-directeur.

Mercredi 28 Juillet 2021

Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Aumonnier, chef du bureau condition du personnel et environnement humain de l'armée de Terre.

Jeudi 29 Juillet 2021

Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Christophe Dubuis, sous-directeur adjoint de l'accompagnement du personnel, Mme la lieutenante-colonelle Emmanuelle Parietti, adjointe du chef du bureau de l'action et M. le colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle de la direction générale de l gendarmerie nationale (DGGN).

Jeudi 2 Septembre 2021

Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. les aumôniers en chef des armées : M. l'aumônier en chef du culte catholique Antoine de Romanet, M. l'aumônier en chef du culte israélite Joël Jonas, M. l'aumônier en chef du culte musulman Nadir Mehidi et M. l'aumônier en chef du culte protestant Étienne Waechter.

Mardi 14 Septembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (à préciser) :
- examen du rapport de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque (Mme Caroline Janvier et Stéphane Viry, rapporteurs).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Philippe Gros, maître de recherche à la FRS et spécialiste des questions opérationnelles.
A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Colonel Marc Lobel, adjoint au chef de la division Euratlantique de l'état-major des armées (EMA / PRIM / EA).

Mercredi 15 Septembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).

Mercredi 29 Septembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

5. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Olivier Falorni, M. Yves Hemedinger, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers
Excusés. - Mme Edith Audibert, M. Philippe Bolo, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. José Evrard
Assistaient également à la réunion. - M. Sacha Houlié, M. Philippe Naillet, M. Nicolas Turquois
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marion Lenne, M. Jean François Mbaye, Mme Isabelle Rauch
Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Philippe Benassaya, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, M. Michel Herbillon, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 9 h 40
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, Mme Marion Lenne, M. Jean François Mbaye, Mme Isabelle Rauch
Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Philippe Benassaya, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, M. Michel Herbillon, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Sébastien Chenu, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, Mme Nicole Trisse, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Myriane Houplain, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - M. Vincent Descoeur
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 10 h 10
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Stéphane Baudu, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Meyer, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Venteau, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Bernard Bouley, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Didier Le Gac, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, M. Bernard Reynès, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Isabelle Santiago, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 17 h 35
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Jean Lassalle, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Benoit Simian, M. Joachim Son-Forget, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Stéphane Baudu, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Le Gac, M. Gérard Menuel, M. Bernard Reynès, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Isabelle Santiago, M. Aurélien Taché
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 à 9 h 05
Présents. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, Mme Mathilde Panot, M. Patrice Perrot, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Jacques Krabal, Mme Frédérique Tuffnell
Assistait également à la réunion. - M. Thierry Benoit
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 16 heures
Présents. - M. Patrice Anato, M. André Chassaigne, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 17 heures
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Bénédicte Taurine
Excusés. - M. Stéphane Baudu, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Pires Beaune
Délégation aux outre-mer
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 14 heures
Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Philippe Naillet, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Cécile Rilhac, M. Olivier Serva, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Stéphanie Atger, M. André Chassaigne, M. Philippe Dunoyer, Mme Nicole Sanquer