Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie

Version INITIALE

NOR : MICB2018759D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/7/MICB2018759D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/7/2021-907/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


A l'article R. 523-28, les mots : « d'une semaine » sont remplacés par les mots : « de sept jours ».