Arrêté du 29 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

Version INITIALE

NOR : INTE2120173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/INTE2120173A/jo/article_3

Texte n°19