Décret du 7 juillet 2021 portant affectation et élévation dans la 1re section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ2117003D

Texte n°44

Article 2


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.