Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS2112719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/SSAS2112719A/jo/article_3
Texte n°14