Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives
NOR : TREP2108730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/TREP2108730A/jo/article_2
Texte n°4