Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
NOR : TREP2026510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/TREP2026510A/jo/article_6
Texte n°3