Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
NOR : SSAS2120918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/SSAS2120918A/jo/article_4
Texte n°25