Article 3
Le décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2109282D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/TRER2109282D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/2021-897/jo/article_3
Texte n°9
Le décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger est abrogé.
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