Décret n° 2021-892 du 5 juillet 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2111390D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/5/EAEJ2111390D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/5/2021-892/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.