Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs, et la recherche d'alternatives au stockage géologique profond »
NOR : PRMI2118308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/PRMI2118308A/jo/article_2
Texte n°23