Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs, et la recherche d'alternatives au stockage géologique profond »

Version INITIALE

NOR : PRMI2118308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/PRMI2118308A/jo/texte

Texte n°23

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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »),
Arrête :


  • Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs, et la recherche d'alternatives au stockage géologique profond », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement :https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours

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