Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « entre la France et l'Allemagne pour des projets d'innovation en matière de réseaux privés 5G »

Version INITIALE

NOR : PRMI2117675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/PRMI2117675A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « entre la France et l'Allemagne pour des projets d'innovation en matière de réseaux privés 5G », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).