Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR : ARMH2120102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/ARMH2120102A/jo/article_22
Texte n°7