Article 14
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« - chef du pôle Arcueil-Vanves-Paris au groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France, service du commissariat des armées, Arcueil. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2120102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/ARMH2120102A/jo/article_14
Texte n°7
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« - chef du pôle Arcueil-Vanves-Paris au groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France, service du commissariat des armées, Arcueil. »
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