Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2120102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/ARMH2120102A/jo/article_3
Texte n°7
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.