Article 1
Le Haut Conseil du travail social mentionné à l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juillet 2021.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAA2119326D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/2/SSAA2119326D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/2/2021-884/jo/article_1
Texte n°30
Le Haut Conseil du travail social mentionné à l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juillet 2021.
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