Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2116803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/MICB2116803A/jo/article_1
Texte n°26
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.