Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine.
République
Française
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NOR : MICB2116800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/MICB2116800A/jo/article_1
Texte n°23
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine.
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