Article 1
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables.
Arrêté du 21 juin 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects de la troisième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19
NOR : ECOD2113546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/21/ECOD2113546A/jo/article_1
Texte n°4