Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l'Etat en service à l'étranger afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : TFPF2118022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/TFPF2118022A/jo/article_3

Texte n°43