Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras
NOR : AGRT2120426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/AGRT2120426A/jo/article_3
Texte n°42