Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
NOR : TREP2102756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/9/TREP2102756A/jo/article_2
Texte n°6