Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2021 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maritime » au cours de la session 2020-2021
NOR : MERT2120159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/MERT2120159A/jo/article_2
Texte n°40