Arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Version INITIALE

NOR : INTE2119203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/21/INTE2119203A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique
des missions

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)