Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires

Version INITIALE

NOR : ARMD2119735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/ARMD2119735A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Dans toutes les dispositions réglementaires figurant dans la liste annexée au présent arrêté :
1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace ;
3° Les références à l'école des pupilles de l'air sont remplacées par des références à l'école des pupilles de l'air et de l'espace.