Article 6
Le présent arrêté prendra effet au 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
NOR : CCPE2118312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/CCPE2118312A/jo/article_6
Texte n°75