Arrêté du 17 juin 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2118312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/CCPE2118312A/jo/article_snum7

Texte n°75


ANNEXE 7
LISTE DES POSTES NE RELEVANT PLUS DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE À UNE DATE POSTÉRIEURE AU 1ER JUILLET 2021


DIR
REFERENCE
FAMILLE
LIBELLE
DATE D'EFFET

Doubs
025010
SPF
BESANCON 1
01/12/2021

Drôme
026014
SIE
MONTELIMAR
01/09/2021

Loire
042037
SIE
ROANNE
01/12/2021